Dossier d’agrément

Les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) sont amenés régulièrement à présenter des dossiers d’agrément auprès de l’ACPR. Ce travail comporte différentes dimensions, dont la préparation et la présentation précise des aspects financiers de ce dossier, qu’il s’agisse d’agréments classiques ou d’agréments plus spécifiques dans le cadre Solvabilité 2.

Les Actuaires Consultants et Experts de Prim’Act ont une expérience de longue durée dans l’assistance à la mise en place de ces dossiers afin de :
  • Respecter précisément les dispositions des codes en la matière ;
  • Se conformer aux nouvelles dispositions, en particulier l’intégration du contexte Solvabilité 2 ;
  • Mener à son terme la démarche d’agrément auprès de l’ACPR.

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