Tables d’expérience

La réglementation française impose à l’Organisme Assureur (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances), pour le calcul de provisions ou de tarifs de contrats de type Décès et/ou Vie le choix d’utilisation des tables de mortalité…

La réglementation française impose à l’Organisme Assureur (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances), pour le calcul de provisions des contrats de type Arrêt de Travail le choix d’utilisation des tables de Maintien et de passage en Incapacité/Invalidité…

Les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances), dans le cadre de Solvabilité 2 ou de toute projection de leurs comptes, doivent fixer des lois de comportement de leurs assurés…

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