Dossier d’agrément
Assistance à la prise en compte de la réglementation financière
Interpretation des codes des organismes assureurs
Assistance aux travaux d’analyse du taux effectif global
Dossier d’agrément
Les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) sont amenés régulièrement à présenter des dossiers d’agrément auprès de l’ACPR.
Assistance à la prise en compte de la réglementation financière
Avec l’entrée en vigueur des normes Solvabilité 2 et de manière plus générale, les normes prudentielles prennent une importance croissante dans le pilotage des Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).
Interpretation des codes des organismes assureurs
La réglementation prudentielle des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) évolue régulièrement.
Assistance aux travaux d’analyse du taux effectif global
De nombreuses banques et établissements financiers s’interrogent sur les calculs qu’ils sont amenés à réaliser sur des prêts en matière de Taux Effectif Global ou de taux conventionnel au vu de l’évolution des textes et de la jurisprudence.