Dans le nouveau cadre réglementaire et prudentiel (Solvabilité 2 et données PRIIPS), les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) doivent mettre l’accent sur la gouvernance de la souscription avec la prise en compte de la stratégie commerciale de l’organisme d’assurance et de ses risques.
La mise en place d’une organisation adaptée aux exigences du régulateur passe par la rédaction d’une politique de souscription et la formalisation du processus (identification des rôles et des responsabilités).
Prim’Act réalise à la demande de ses clients (Direction générale, Conseil d’Administration.), des missions d’analyse de processus de souscription, de documentation de ces processus et de préconisations d’amélioration, en accord avec les bonnes pratiques de place et les risques spécifiques de l’entreprise.
Prim’Act intervient régulièrement sous la forme d’un accompagnement sur les thématiques suivantes :
- Rédaction des politiques de souscription : animation du groupe de travail, établissement de la structure du rapport, analyse critique du rapport existant ;
- Contrôle de la mise en œuvre de la politique de souscription sur la base d’entretien avec les collaborateurs impliqués ;
- Déclinaison de la politique de souscription en normes et procédures opérationnelles, traçabilité des décisions prises, gestion des incidents et plan d’actions ;
- Avis sur la politique de souscription dans le cadre de la fonction actuarielle (adéquation des tarifs aux risques et frais, maitrise de l’anti sélection, contrôle des dérogations…) et recommandations ;
- Indicateurs pour contrôler la mise en œuvre de la politique de souscription (budget de dérogations, S/P…) et répondre à la mission de la fonction actuarielle.