La directive Solvabilité 2 formalise et organise les demandes en matière d’information via l’article 35 « informations à fournir aux fins du contrôle » qui précise les obligations en matière de gouvernance et processus à respecter par les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).
En particulier, la réglementation prévoit l’établissement de deux Rapports Narratifs à destination respectivement des contrôleurs et du public.
Les Actuaires Consultants et Experts de Prim’Act sont en mesure d’apporter leur contribution à :
- La rédaction du rapport régulier au contrôleur (RSR) (mentionné à l’article L355-1 du Code des Assurances) ;
- La rédaction du rapport sur la solvabilité et la situation financière (mentionné à l’article L355-5 du Code des Assurances) (SFCR).