Rédaction des politiques écrites – Réglementation solvabilité 2 – EIOPA

La directive européenne Solvabilité 2, qui s’applique aux Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances), a prévu dans sa partie relative au système de gouvernance, la définition d’exigences générales en matière de politiques écrites.

Ces exigences définissant les obligations relatives aux politiques écrites sont complétées dans :
  • La directive Solvabilité 2;
  • Le règlement européen n°2015-35 du 11/10/2014 ;
  • Les orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Fonds de Pension (EIOPA) ;
  • De nombreux textes complémentaires à ceux précités.
Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT peuvent apporter une contribution opérationnelle à :
  • La définition de la structure des politiques écrites, en conformité avec les textes en vigueur ;
  • La rédaction des différents éléments des politiques ;
  • La mise en pratique des différentes politiques en interaction avec les missions des fonctions clés.