La directive européenne Solvabilité 2, qui s’applique aux Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances), a prévu dans sa partie relative au système de gouvernance, la définition d’exigences générales en matière de politiques écrites.
Ces exigences définissant les obligations relatives aux politiques écrites sont complétées dans :
- La directive Solvabilité 2;
- Le règlement européen n°2015-35 du 11/10/2014 ;
- Les orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Fonds de Pension (EIOPA) ;
- De nombreux textes complémentaires à ceux précités.
Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT peuvent apporter une contribution opérationnelle à :
- La définition de la structure des politiques écrites, en conformité avec les textes en vigueur ;
- La rédaction des différents éléments des politiques ;
- La mise en pratique des différentes politiques en interaction avec les missions des fonctions clés.