En 2017, le paysage de la Retraite professionnelle supplémentaire sera constitué :
- des régimes de retraite professionnelle classiques, dont la couverture revient à un organisme assureur soumis à Solvabilité 2 ;
- des régimes de retraite professionnelle portés dans des cantons RPS, dont la gestion est autonome, soumise à la directive Fonds de Pension dite IORP I dans le cadre des organismes assureurs existants ;
- des régimes de retraite professionnelle couverts par des nouveaux organismes, les FRPS, sous forme de sociétés distinctes soumises à IORP II.
A compter du 1er janvier 2023, les nouvelles opérations de retraite professionnelle devront faire un choix entre le régime de l’assurance ou celui du FRPS. Dans ce contexte juridique changeant pour les régimes RPS et les régimes en points, le Cabinet d’Actuariat Prim’Act a proposé à ses clients, au cours d’un petit déjeuner, une présentation du nouveau cadre réglementaire et une analyse rétrospective de ses effets.
Sommaire de présentation du petit déjeuner :
1. Premiers éléments sur la réforme de la retraite professionnelle
- Le contexte de la réforme
- Le nouveau cadre juridique
- Les nouvelles règles financières et prudentielles des FRPS
- Application numérique
- Conclusions
2. Mise à jour des éléments sur la réforme des régimes en points (branche 26)
- Le contexte de la réforme
- Les grandes lignes des textes provisoires
- Les principaux impacts sur l’équilibre économique
- Analyse rétrospective des effets de la réforme
- Conclusions
3. Annexes
- Quelques précisions sur le régime des FRPS
- Méthodologie de comparaison des régimes Solvabilité 1 et FRPS