L’EIOPA vient de publier la courbe d’actualisation de référence pour Solvabilité 2 ; cette courbe peut être rapprochée de différentes références d’actualisation :
- la courbe de l’Institut des Actuaires, construite sur la base d’émissions obligataires d?État (OAT) ;
- celle du Comité de Normalisation Obligataire, destinée a priori à être utilisée dans le cadre des normes IFRS et construite à partir de données issues des taux swaps ;
- la courbe publiée par la FINMA dans le cadre du SST, construite sur la base d’émissions obligataires de la Confédération.
Ces courbes ont, au 31/12/2014, l’allure suivante :
On constate des différences sensibles, tant de forme que de niveau. La structure des spreads par rapport à la courbe IA est irrégulière :
On peut noter que le spread entre émissions d’État et swaps est actuellement de l’ordre de 40 bp à 30 ans (les taux swaps à 30 ans étant inférieurs aux taux des OAT. Le spread est inversé pour les maturités courtes.
Les courbes EIOPA et CNO sont toutes deux construites sur des taux de swaps, ce qui se traduit par des courbes parallèles jusqu’à la maturité de 20 ans. Ensuite les deux courbes divergent du fait de choix d’extrapolation différents.
L’impact sur l’évaluation des engagements est important ; pour un passif de retraite « classique », la valeur actualisée des flux augmente de 4 % en passant de la courbe IA à la courbe CNO, de 4% avec la courbe EIOPA et de 9 % en utilisant la courbe SST.
Dans le contexte d’évaluation de passifs pour une entité française, la courbe IA est a priori plus proche d’une logique d’adossement des passifs à des actifs obligataires et fournit donc une référence cohérente avec la gestion des actifs des assureurs. Le référence du CNO présente l’avantage d’être construite sur la base de taux swaps, comme la courbe EIOPA. L’ajout d’un spread de 20 bp à la courbe CNO permet de se recaler sur les résultats de l’EIOPA dans l’exemple utilisé. Ce spread doit être de 40 bp pour se caler sur la courbe IA.