Solvabilité 2 – Pilier 1
Calcul du ratio de solvabilité
Calcul du best estimate
Etablissement du bilan prudentiel
Calcul du SCR (Capital de solvabilité requis)
USP (Données spécifiques de l’organisme)
Calcul du ratio de solvabilité
Le calcul du ratio de solvabilité en formule standard dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) nécessite la mise en place d’un processus standardisé, pour permettre la réalisation efficace et sécurisée d’évaluations effectuées trimestriellement dans des délais contraints.
Calcul du best estimate
Le calcul de la meilleure estimation des engagements dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) est un chantier complexe et d’importance majeure du fait de son rôle dans le calcul de l’exigence de capital en formule standard (mettre un lien vers la page web sur le calcul du ratio de solvabilité).
Etablissement du bilan prudentiel
Le passage du bilan comptable au bilan économique est de l’un des principaux chantiers de mise en œuvre de la réglementation Solvabilité 2 dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).
Calcul du SCR (Capital de solvabilité requis)
Depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) sont amenés à calculer leur Capital de Solvabilité requis (SCR) selon les termes de l’article L 352-1 du Code des Assurances.
USP (Données spécifiques de l’organisme)
Les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) peuvent utiliser des paramètres qui leurs sont propres en remplacement des paramètres de la formule standard pour le calcul de leur exigence de capital réglementaire (SCR).
Solvabilité 2 – Pilier 2
Réalisation des travaux ORSA (Revue, Industrialisation, recettage, …)
Processus d’établissement du rapport et documentation des outils ORSA
Fixation de l’appétence & déclinaison des limites de risque et tolérances, mise en place de proxys
Examiner l’adéquation de la formule standard
Optimisation de la marge de solvabilité
Rapport actuariel et audit des provisions techniques
Construction de la cartographie des risques
Financement de la marge de solvabilité (TSR/TSDI/Reassurance)
Rédaction des politiques écrites – Réglementation solvabilité 2 – EIOPA
Analyse et évaluation du profil de risque
Démarche d’audit interne
Indicateur de qualité des données
Gestion des risques
Moyens de maîtrise des risques (Réassurance, Optimisation du SRC, etc.)
Fonction actuarielle
Politique de qualité des données
Démarche de qualité des données
Réalisation des travaux ORSA (Revue, Industrialisation, recettage, …)
Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT peuvent réaliser, piloter ou contrôler l’ensemble des travaux ORSA des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, entreprises d’assurance du Code des Assurances) que sont …
Processus d’établissement du rapport et documentation des outils ORSA
Le processus ORSA est déjà largement implanté dans les Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).
Fixation de l’appétence & déclinaison des limites de risque et tolérances, mise en place de proxys
Dans le cadre de l’ORSA, régi par le Pilier 2 de Solvabilité 2, les Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) devront évaluer leur besoin global de solvabilité, c’est-à-dire leurs besoins en capitaux garantissant la solvabilité de leur entreprise à moyen ou à long terme.
Examiner l’adéquation de la formule standard
Avec l’introduction de Solvabilité 2, les Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) y étant soumis, se doivent de réaliser une évaluation interne de leurs risques et de leur solvabilité, appelée ORSA.
Optimisation de la marge de solvabilité
Le SCR (Solvency Capital Requirement – Capital de Solvabilité Requis) et le niveau de capital disponible au sens de Solvabilité 2 sont devenus des déterminants essentiels de la définition des choix et de la prise de décision des managements des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).
Rapport actuariel et audit des provisions techniques
Le Rapport Actuariel doit être produit par les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances). Il contient la somme des travaux de la fonction actuarielle et se concrétise par une série d’avis qui engagent la Fonction.
Construction de la cartographie des risques
Dans le cadre de la mise en application du Pilier 2 de Solvabilité 2, ou plus généralement pour se conformer à une démarche ERM (Enterprise Risk Management), les Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) doivent construire une cartographie des risques portés, qu’il s’agisse de risques…
Financement de la marge de solvabilité (TSR/TSDI/Reassurance)
Les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, entreprises d’assurance du Code des Assurances) disposent de différentes solutions pour améliorer leurs ratios de couverture du capital de solvabilité requis.
Rédaction des politiques écrites – Réglementation solvabilité 2 – EIOPA
La directive européenne Solvabilité 2, qui s’applique aux Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances), a prévu dans sa partie relative au système de gouvernance, la définition d’exigences générales en matière de politiques écrites.
Analyse et évaluation du profil de risque
Le cadre de la gestion des risques que doivent bâtir les Organismes Assureurs (mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) pour la mise en application du Pilier 2 de Solvabilité 2 s’appuie sur une évaluation complète et régulière des risques portés.
Démarche d’audit interne
Parmi les quatre fonctions clés qui sont introduites dans le cadre du Pilier 2 de Solvabilité 2 qui s’applique aux Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) l’une est spécifique à l’audit interne de l’entreprise.
Indicateur de qualité des données
La mise en application de la règlementation Solvabilité 2 dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) nécessite…
Gestion des risques
Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT peuvent accompagner les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) dans la gestion des risques…
Moyens de maîtrise des risques (Réassurance, Optimisation du SRC, etc.)
Les moyens de Maitrise des Risques dépendent de l’appétence de l’Organisme Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) à la prise de risque et au coût de la mise en œuvre de ces moyens.
Fonction actuarielle
Dans le cadre de la réglementation française et européenne sur la sous-traitance et/ou d’une prestation de conseil actuariel, les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT vous assistent dans la réalisation des travaux relevant de la Fonction Clé Actuariat, en particulier la rédaction du rapport actuariel.
Politique de qualité des données
La qualité des données des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institution de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) est un sujet transversal par excellence.
Démarche de qualité des données
La mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) a nécessité l’organisation d’un dispositif de contrôle de la qualité des données …
Solvabilité 2 – Pilier 3
Établissement des QRT (Contrôle, Récettage, Industrialisation, OOLIBA ou Autre)
Établissement du cahier des charges
Assistance à l’intégration d’un outil d’industrialisation
Rapport narratif – SFCR et RSR
Établissement des QRT (Contrôle, Récettage, Industrialisation, OOLIBA ou Autre)
Le nouveau format des états réglementaires prudentiels QRT est d’une grande complexité et nécessite une industrialisation poussée pour garantir la qualité des données et, partant, des résultats figurant dans les états QRT.
Établissement du cahier des charges
Le principal objectif dans l’établissement des états QRT des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) imposés par la directive Solvabilité 2 consiste à produire, contrôler et mettre en forme un volume important de données dans des délais très courts.
Assistance à l’intégration d’un outil d’industrialisation
La mise en place de Solvabilité 2 dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) génère un besoin très important de production de chiffres tant pour les besoins du piliers 1 que des piliers 2 et 3.
Rapport narratif – SFCR et RSR
La directive Solvabilité 2 formalise et organise les demandes en matière d’information via l’article 35 « informations à fournir aux fins du contrôle » qui précise les obligations en matière de gouvernance et processus à respecter par les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).
Swiss Solvency Test
Les Entreprises d’Assurances suisses sont soumises à un régime prudentiel spécifique en vigueur depuis 2008 qui inclut différents volets dont en particulier la réponse au Swiss Solvency Test afin d’apprécier leur solvabilité de manière économique, à l’instar du régime Solvabilité 2.
Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT :
- Réalisent le Swiss Solvency Test et ses calculs pour différentes entreprises d’assurance suisses depuis plusieurs années ;
- Jouent le rôle d’assistant de l’actuaire responsable pour tous les volets de rédaction et d’établissement de ces éléments.
PRIM’ACT est donc en capacité de répondre aux besoins qui pourraient apparaître en la matière, qu’il s’agisse :
- Des travaux à réaliser pour la FINMA ;
- De la réflexion et de la mise en œuvre de ce régime prudentiel ;
- Le cas échéant de sa comparaison avec le régime Solvabilité 2.