Calculs réglementaires

Solvabilité 2 – Pilier 1

Le calcul du ratio de solvabilité en formule standard dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) nécessite la mise en place d’un processus standardisé, pour permettre la réalisation efficace et sécurisée d’évaluations effectuées trimestriellement dans des délais contraints.

Le calcul de la meilleure estimation des engagements dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) est un chantier complexe et d’importance majeure du fait de son rôle dans le calcul de l’exigence de capital en formule standard (mettre un lien vers la page web sur le calcul du ratio de solvabilité).

Le passage du bilan comptable au bilan économique est de l’un des principaux chantiers de mise en œuvre de la réglementation Solvabilité 2 dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).

Depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) sont amenés à calculer leur Capital de Solvabilité requis (SCR) selon les termes de l’article L 352-1 du Code des Assurances.

Les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) peuvent utiliser des paramètres qui leurs sont propres en remplacement des paramètres de la formule standard pour le calcul de leur exigence de capital réglementaire (SCR).

Solvabilité 2 – Pilier 2

Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT peuvent réaliser, piloter ou contrôler l’ensemble des travaux ORSA des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, entreprises d’assurance du Code des Assurances) que sont …

Le processus ORSA est déjà largement implanté dans les Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).

Dans le cadre de l’ORSA, régi par le Pilier 2 de Solvabilité 2, les Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) devront évaluer leur besoin global de solvabilité, c’est-à-dire leurs besoins en capitaux garantissant la solvabilité de leur entreprise à moyen ou à long terme.

Avec l’introduction de Solvabilité 2, les Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) y étant soumis, se doivent de réaliser une évaluation interne de leurs risques et de leur solvabilité, appelée ORSA.

Le SCR (Solvency Capital Requirement – Capital de Solvabilité Requis) et le niveau de capital disponible au sens de Solvabilité 2 sont devenus des déterminants essentiels de la définition des choix et de la prise de décision des managements des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).

Le Rapport Actuariel doit être produit par les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances). Il contient la somme des travaux de la fonction actuarielle et se concrétise par une série d’avis qui engagent la Fonction.

Dans le cadre de la mise en application du Pilier 2 de Solvabilité 2, ou plus généralement pour se conformer à une démarche ERM (Enterprise Risk Management), les Organismes d’Assurance (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) doivent construire une cartographie des risques portés, qu’il s’agisse de risques…

Les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, entreprises d’assurance du Code des Assurances) disposent de différentes solutions pour améliorer leurs ratios de couverture du capital de solvabilité requis.

La directive européenne Solvabilité 2, qui s’applique aux Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances), a prévu dans sa partie relative au système de gouvernance, la définition d’exigences générales en matière de politiques écrites.

Le cadre de la gestion des risques que doivent bâtir les Organismes Assureurs (mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) pour la mise en application du Pilier 2 de Solvabilité 2 s’appuie sur une évaluation complète et régulière des risques portés.

Parmi les quatre fonctions clés qui sont introduites dans le cadre du Pilier 2 de Solvabilité 2 qui s’applique aux Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) l’une est spécifique à l’audit interne de l’entreprise.

La mise en application de la règlementation Solvabilité 2 dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances) nécessite…

Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT peuvent accompagner les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) dans la gestion des risques…

Les moyens de Maitrise des Risques dépendent de l’appétence de l’Organisme Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) à la prise de risque et au coût de la mise en œuvre de ces moyens.

Dans le cadre de la réglementation française et européenne sur la sous-traitance et/ou d’une prestation de conseil actuariel, les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT vous assistent dans la réalisation des travaux relevant de la Fonction Clé Actuariat, en particulier la rédaction du rapport actuariel.

La qualité des données des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institution de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) est un sujet transversal par excellence.

La mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) a nécessité l’organisation d’un dispositif de contrôle de la qualité des données …

Solvabilité 2 – Pilier 3

Le nouveau format des états réglementaires prudentiels QRT est d’une grande complexité et nécessite une industrialisation poussée pour garantir la qualité des données et, partant, des résultats figurant dans les états QRT.

Le principal objectif dans l’établissement des états QRT des Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) imposés par la directive Solvabilité 2 consiste à produire, contrôler et mettre en forme un volume important de données dans des délais très courts.

La mise en place de Solvabilité 2 dans les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurances du Code des Assurances) génère un besoin très important de production de chiffres tant pour les besoins du piliers 1 que des piliers 2 et 3.

La directive Solvabilité 2 formalise et organise les demandes en matière d’information via l’article 35 « informations à fournir aux fins du contrôle » qui précise les obligations en matière de gouvernance et processus à respecter par les Organismes Assureurs (Mutuelles du Code de la Mutualité, Institutions de Prévoyance du Code de la Sécurité Sociale, Entreprises d’Assurance du Code des Assurances).

Swiss Solvency Test

Les Entreprises d’Assurances suisses sont soumises à un régime prudentiel spécifique en vigueur depuis 2008 qui inclut différents volets dont en particulier la réponse au Swiss Solvency Test afin d’apprécier leur solvabilité de manière économique, à l’instar du régime Solvabilité 2.

Les Actuaires Consultants et Experts de PRIM’ACT :

  • Réalisent le Swiss Solvency Test et ses calculs pour différentes entreprises d’assurance suisses depuis plusieurs années ;
  • Jouent le rôle d’assistant de l’actuaire responsable pour tous les volets de rédaction et d’établissement de ces éléments.

PRIM’ACT est donc en capacité de répondre aux besoins qui pourraient apparaître en la matière, qu’il s’agisse :

  • Des travaux à réaliser pour la FINMA ;
  • De la réflexion et de la mise en œuvre de ce régime prudentiel ;
  • Le cas échéant de sa comparaison avec le régime Solvabilité 2.